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Le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné les maisons de négoce Cordier et Ginestet à verser respectivement 200.000 et 150.000 euros de dommages et intérêts au viticulteur Rémi Lacombe (Château Bessan-Segur en Médoc). Dans sa plainte, Lacombe avait affirmé que les deux négociants avaient fait pression sur lui pour qu'il leur vende des vins en fûts à des prix inférieurs aux coûts de production. Lors de dix transactions en 2021 et 2022, ils n'ont payé en moyenne que 1.200 euros par tonneau (900 litres). Lacombe a fait valoir des coûts de production de 1 600 euros par tonneau, le tribunal a déterminé un prix de vente de 1 500 euros. Les prix proposés étaient "anormalement bas". Lacombe et d'autres viticulteurs ont rapporté pendant le procès que les producteurs étaient mis sur une "liste noire" et boycottés par les négociants dès qu'ils refusaient les offres basses. Les accusés ont qualifié les achats de "marché classique de courtage avec un prix juste pour la qualité du vin".
Le tribunal a ainsi appliqué pour la première fois la "loi Egalim" en vigueur depuis 2018. Elle stipule que ce n'est pas l'acheteur mais le vendeur qui doit fixer le prix de ses marchandises. Cette loi définit le préjudice "subi par un fournisseur de produits agricoles ou alimentaires lorsque son acheteur fixe un prix de vente anormalement bas". Cela pourrait avoir des conséquences importantes pour l'ensemble de l'agriculture française. Un expert du commerce du vin fait part de ses inquiétudes: "Si les viticulteurs peuvent porter plainte deux ans après une transaction en raison de prix anormalement bas, il existe un risque d'insécurité juridique pour tous les contrats conclus. Or, la loi ne définit pas clairement les indicateurs et les moyens de pression pertinents. Cela pourrait bloquer l'ensemble du marché des matières premières agricoles".
Le jugement n'est pas encore définitif, les condamnés peuvent faire appel. Mais le Premier ministre français Gabriel Attal a annoncé, en réaction à cette affaire, qu'il présenterait d'ici l'été une nouvelle loi visant à renforcer le système Egalim et à rendre les prix plus équitables pour les agriculteurs et les producteurs.
(al / source: vitisphere)