|
|
Le litige sur le droit des marques entre les propriétaires russes de la marque Gault&Millau International, dont le siège est à Genève, et le preneur de licence allemand Henris Edition GmbH a été tranché. Comme le Landgericht Düsseldorf avant lui, l'Oberlandesgericht (OLG) de Düsseldorf a rejeté tous les reproches que Gault&Millau International avait adressés à Henris Edition.
L'OLG a constaté qu'il n'existait aucun motif permettant à Gault&Millau International de résilier valablement le contrat de licence. Dans son jugement, il a qualifié les reproches formulés de "non fondés", "non concluants" et "non crédibles". Ainsi, non seulement Henris Edition n'est pas en retard dans le paiement des licences, comme cela a été prétendu, mais elle dispose même d'un crédit. De même, aucun manquement aux obligations, comme les écarts allégués par rapport au système de classement ou aux directives graphiques, n'aurait été constaté. Il n'y a pas de violation des droits de marque. De plus, Gault&Millau International n'a pas présenté de motifs concluants pour mettre fin à la relation contractuelle. Par conséquent, le tribunal régional supérieur de Düsseldorf a confirmé que Henris Edition était le titulaire légitime de la licence pour Gault&Millau en Allemagne.
Le cofondateur de Henris Edition, Hans Fink, a déclaré dans une déclaration vouloir agir contre les "affirmations des investisseurs russes qui portent atteinte à la réputation et aux affaires". "Manifestement, les attaques dont nous faisons l'objet en tant que licencié allemand ont un tout autre arrière-plan que notre sérieuse mise en œuvre de la licence en vigueur".
(al / source: gourmetwelten)