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Quelles sont les lois et réglementations applicables à la production de vin?
Dans tous les pays viticoles du monde, la production de vin est réglementée d'une manière ou d'une autre par la loi.
Dans les pays de l'Union européenne, l'organisation du marché vitivinicole de l'UE et le règlement européen sur les vins biologiques constituent les bases essentielles et contraignantes pour la viticulture, la production et la commercialisation du vin. Les dispositions de ces règlements doivent être transposées dans le droit national par les États membres de l'UE.
En Allemagne, la loi sur le vin et l'ordonnance sur le vin sont les principaux textes de loi régissant le secteur viticole. En outre, les dispositions de la législation sur les produits phytosanitaires et les engrais, de la législation sur les denrées alimentaires, de la législation sur la concurrence, de la législation sur la protection des consommateurs, de la législation commerciale ainsi que d'autres lois pertinentes correspondantes s'appliquent.
En outre, les directives de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) sont également valables. En tant qu'organisation supranationale, elle n'a certes pas de compétence législative, mais ses directives sont contraignantes pour les pays membres.
Les entreprises membres d'associations de viticulteurs et d'agriculteurs telles que Verband Deutscher Prädikatsweingüter (association allemande VDP), ECOVIN, Bioland, Naturland ou Demeter doivent se conformer à leurs règles plus strictes que les prescriptions légales.