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Après des années de lutte, les principaux organes de l'UE sont parvenus le 24 octobre à un accord sur un nouveau règlement européen relatif à la géoprotection agricole. Les discussions se sont basées sur un projet de règlement de la Commission européenne daté du 31 mars 2022. Les négociations ont été menées par le député européen Paolo De Castro, le ministre espagnol de l'Agriculture Luis Planas et le commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural Janusz Wojchechowski. Il s'agit avant tout pour l'UE de mieux protéger les produits portant des indications géographiques et des noms de spécialités traditionnelles.
"Nous introduisons l'obligation d'indiquer le nom du producteur sur l'étiquette de chaque appellation d'origine protégée (AOP) et indication géographique protégée (IGP). En outre, nous supprimons une fois pour toutes les failles du système qui permettent de profiter indûment de la réputation d'une IGP. En particulier, les demandes d'enregistrement de dénominations traditionnelles, comme celle du Prosek croate, ne pourront plus être prises en compte car elles sont identiques ou rappellent le nom d'une AOP ou d'une IGP existante", a déclaré le député européen Paolo De Castro.
Les produits historiquement liés à un territoire doivent également être protégés sur Internet. Pour cela, un système de géoblocage immédiat de tous les contenus illégaux sera mis en place. En outre, le rôle des consortiums de protection et des associations de producteurs sera renforcé. "Si des produits IGP sont utilisés comme ingrédients, il est nécessaire de les informer de l'utilisation du produit. Les États membres qui le souhaitent peuvent également prévoir l'obligation d'obtenir l'autorisation écrite des consortiums de protection", a expliqué M. De Castro.
Une fois les négociations interinstitutionnelles terminées, le texte de l'accord arrivera sur la table du comité spécial de l'agriculture du Conseil, qui devra donner son feu vert formel. Le Parlement européen, quant à lui, entamera les formalités pour l'approbation finale par un vote en commission de l'agriculture. Le vote final en plénière est attendu entre janvier et février. Le nouveau règlement européen devrait entrer en vigueur en février 2024.
(ru / Corriere del Veneto, BMEL)