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Et une fois de plus, il n'a pas fallu longtemps pour que les premiers avertissements soient prononcés pour des manquements justifiés ou supposés dans la mise en œuvre des dispositions du nouveau règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires (LMIV).

Pour rappel, l'ODAI réglemente l'étiquetage uniforme des denrées alimentaires dans l'Union européenne (UE) et s'applique obligatoirement dans tous les États membres de l'UE depuis le 13 décembre 2014. En Allemagne, elle a ainsi remplacé l'ancienne ordonnance sur l'étiquetage des denrées alimentaires (LMKV).

Je viens de recevoir un avertissement d'un membre de Wein-Plus de la part de l'association de protection des consommateurs contre la concurrence déloyale e.V., Maisacherstraße 6, 82256 Fürstenfeldbruck.

Par le passé, l'ASV s'est également distinguée par des mises en garde contre des infractions "classiques": des conditions générales de vente et des avis de rétractation erronés, ainsi qu'un respect insuffisant des autres obligations d'information en étaient souvent les raisons.

Apparemment, ce sont surtout les vendeurs de vin en ligne qui sont désormais dans le collimateur de la VSV.En l'occurrence, il s'agit du reproche selon lequel mon client vend du vin sans indiquer les allergènes qu'il contient - en l'occurrence des sulfites. L'avertissement de l'ASG dit textuellement ce qui suit:

"Conformément à l'art. 14 al. 1 let. a. LIMV (règlement relatif aux informations sur les denrées alimentaires), toutes les informations obligatoires selon les articles 9 et 10 du LMIV doivent être mises à disposition pour chaque denrée alimentaire préemballée avant la conclusion du contrat de vente et doivent être indiquées "sur le support de la vente à distance". Seules la date de durabilité minimale et la date limite de consommation font exception à cette règle (art. 9, al. 1, let. f. LMIV). Les vins en bouteille sont également des "denrées alimentaires préemballées" au sens de cette disposition.

Par conséquent, si des vins sont proposés à la vente à distance, toutes les informations nécessaires doivent figurer au plus tard sur la page de l'article qui permet d'entamer le processus de commande en ajoutant la marchandise au panier, ou du moins un lien vers une page alternative contenant ces informations doit être fourni au plus tard à ce moment-là.

Certes, le vin a régulièrement une teneur en alcool supérieure à 1,2 % en volume. Néanmoins, l'exception prévue à l'article 16, paragraphe 4, de l'OILM (!?), selon laquelle une liste des ingrédients (article 9, paragraphe 1, point b), de l'OILM) mentionnant tous les ingrédients et, par conséquent, l'indication de la présence de sulfites dans le liquide ne sont pas nécessaires dans la vente à distance, n'est pas pertinente. Une telle obligation ne découle pas non plus de l'article 3, paragraphe 3, du règlement d'application relatif à l'organisation du marché vitivinicole (règlement (CE) n° 753/2002), étant donné que la disposition de l'UE mentionnée ne vise que l'obligation d'apposer physiquement la mention "contient des sulfites" sur les étiquettes de vin. Néanmoins, l'indication correspondante est obligatoire dans la vente à distance. Car selon l'art. 9 al. 1 let. c. LIMV(!?), l'étiquetage des allergènes est obligatoire pour les boissons alcoolisées. Ainsi, la liste des ingrédients doit mentionner les ingrédients et les substances transformées ainsi que leurs dérivés qui sont mentionnés à l'annexe II comme substances allergènes. Les sulfites sont explicitement mentionnés au point 12 de l'annexe II et doivent obligatoirement être indiqués s'ils sont présents dans le produit à des concentrations supérieures à 10 mg/I. Les vins présentent régulièrement de telles quantités ou concentrations, de sorte que la présence de sulfites doit toujours être mentionnée dans la vente à distance".

L'avez-vous remarqué? Il est évident que le texte a été rédigé de manière très superficielle, car l'auteur, M. Martin Huber, membre du comité directeur, confond à plusieurs reprises l'abréviation "LIMV" avec l'abréviation correcte "LMIV".

De plus, dans un autre paragraphe, on peut lire ce qui suit:

"Selon la jurisprudence, il ne suffit pas de modifier ou de supprimer simplement les CGV incriminées". Tiens, il s'agit tout à coup de conditions générales défectueuses? Il s'agissait probablement d'un élément de texte d'un précédent avertissement que Monsieur Huber n'avait pas remarqué - pas très convaincant.

Néanmoins, je vous demande une fois de plus de prendre au sérieux les dispositions de la LMIV et de contrôler très attentivement votre offre de marchandises.

Si vous faites partie des commerçants qui ont déjà reçu un avertissement et qui doivent remettre dans un bref délai une déclaration d'abstention assortie de sanctions contractuelles, je vous mets vivement en garde contre la signature de cette déclaration d'abstention préformulée sans l'avoir vérifiée. Indépendamment de la légitimité d'une mise en demeure, vous vous engagez à vie par votre signature à respecter les dispositions qu'elle contient et les infractions futures peuvent entraîner des pénalités contractuelles très coûteuses.

Je vous conseille volontiers en cas d'avertissement et me tiens à votre disposition pour toute question relative au nouveau LMIV. Pour les membres de wein.plus, la première consultation est entièrement gratuite!

Hans-Peter Kröger.
- Avocat -
Höhenring 98
D-53913 Swisttal-Heimerzheim
Tél.: 02254/830-100
Télécopieur: 02254/830-880
www.kanzlei-kröger.de

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