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Le 1er juillet 2021, de nouvelles règles en matière de TVA entreront en vigueur dans l'Union européenne. La réforme concerne également les viticulteurs et les négociants en vin. wein.plus explique ce qui va changer pour eux.

Avec cette réforme annoncée depuis longtemps, la Commission européenne veut faciliter le commerce transfrontalier (en ligne) des entreprises de l'UE avec les clients privés (B2C). Car actuellement, la situation est plutôt compliquée pour les commerçants et les viticulteurs: Une entreprise ayant son siège en Allemagne, par exemple, qui vend et livre des marchandises en ligne ou par catalogue à des clients privés ayant leur siège dans un autre pays de l'UE, doit en principe prélever, déclarer et payer la TVA du pays de destination. Cela vaut également pour le vin. Un viticulteur ou un négociant en vin ayant des clients privés dans un autre pays de l'UE doit donc régler la TVA auprès de 26 administrations fiscales différentes, et ce dans plusieurs langues. La charge de travail supplémentaire qui en résulte est considérable - selon la Commission européenne, les coûts annuels s'élèvent en moyenne à 8.000 euros par pays. Il est clair que cela a empêché jusqu'à présent de nombreux magasins et domaines viticoles de faire du commerce transfrontalier avec les clients finaux.

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