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La vente de vin en ligne dans le marché intérieur européen doit devenir plus simple pour les clients et les commerçants. C'est ce que demandent trois ministres du gouvernement français à la Commission européenne.
"Afin de soutenir les exportations des viticulteurs, nous demandons à la Commission européenne de mettre en place un guichet unique pour les accises, indispensable pour simplifier la vente en ligne aux particuliers dans l'Union européenne", ont déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt et le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester dans une lettre commune adressée au commissaire européen aux Affaires économiques Paolo Gentiloni.
Les ministres ont déclaré que "la vente à distance de produits soumis à accises" était "fortement entravée par la lourdeur administrative et les coûts réglementaires élevés qui pèsent sur les opérateurs". Le gouvernement français souhaite donc obtenir la mise en place d'un groupe de travail européen afin de créer "un guichet unique pour le paiement des accises dans l'Union européenne, si possible dès le deuxième trimestre 2022".
Les négociants n'auront ainsi plus besoin d'un représentant commercial agréé dans chaque pays de destination européen pour payer les taxes. C'est ce que demande depuis un certain temps déjà la Confédération européenne des vignerons indépendants (CEVI). L'Italie milite également pour une réforme du paiement des accises, car elle limite la vente de vin aux particuliers dans toute l'Europe.
(uka / Source: Vitisphere / Photo: 123rf)