D'autre part, même les avertissements de masse continuent à être rarement considérés comme abusifs, de sorte que cette conséquence théorique n'a pas d'effet dissuasif auprès des avocats spécialisés dans les avertissements.
Enfin, de nombreux commerçants en ligne hésitent encore à faire face à ce danger. Soit ils ne veulent pas ou ne peuvent pas se permettre les coûts d'un conseil juridique ou d'une protection préalable, par exemple lors de la création d'une entreprise. Les avertissements sont ainsi quasiment programmés et, en fin de compte, généralement plus chers - sans parler des ennuis qu'un tel cas entraîne.
La mise en demeure est une lettre dans laquelle il est reproché à la personne mise en demeure d'avoir enfreint les lois sur la concurrence. Dans la déclaration d'abstention assortie à la lettre, il lui est en outre demandé de s'engager par sa signature à ne plus adopter ce comportement illicite à l'avenir.
Les coûts varient selon qu'il s'agit d'une association ou d'un concurrent qui fait appel à un avocat. Dans le premier cas, une somme forfaitaire est généralement due; dans le second, cela dépend de la valeur du litige, les avertissements en matière de droit de la concurrence étant basés sur une valeur litigieuse de 10.000 euros et plus - soit un forfait d'au moins 745,40 euros/net.
Un avertissement doit donc être considéré comme une offre de contrat pour un règlement extrajudiciaire des litiges, assortie d'une menace de pénalité contractuelle sensible en cas de rupture future du contrat par la personne mise en demeure.
Le point central d'une mise en demeure est toutefois la déclaration d'abstention assortie d'une peine, déjà mentionnée. En la signant, la personne mise en demeure s'engage à ne pas adopter le comportement illégal et déjà mis en demeure - et ce pour une durée illimitée! Concrètement, cela signifie que vous devez craindre toute votre vie de devoir passer à la caisse si l'erreur se répète.
Ignorer un avertissement est fatal, car vous ne pourrez pas vous en sortir de sitôt. Si vous ignorez la lettre, la procédure en référé suit automatiquement après un court délai de 7 à 14 jours. Dans ce cas, le tribunal saisi remplace la déclaration d'abstention par une ordonnance, ce qui a pour conséquence que la déclaration d'abstention est délivrée comme l'auteur de l'avertissement l'a demandé au tribunal. Comme tu peux l'imaginer, cela signifie des coûts encore plus élevés.
En principe, l'auteur de l'avertissement doit fixer un délai raisonnable. Celui-ci peut toutefois varier d'un cas à l'autre, en règle générale, les avertissements sont assortis de délais très courts. Quoi qu'il en soit, vous devez les respecter.
À cette fin, vous devez être très méticuleux: respectez le délai de remise de la déclaration d'abstention indiqué dans la lettre. Notez la date de réception.
Souvent, les déclarations d'abstention préformulées sont trop larges, la valeur de l'objet et la peine contractuelle sont très élevées, et la renonciation au lien de continuation est inappropriée. Vous ne devez pas accepter cela!
En revanche, une déclaration d'abstention modifiée tient certes compte du droit d'abstention de l'auteur de l'avertissement, mais veille également à ce que rien d'inacceptable ne puisse plus être exigé de la personne mise en demeure.
A ce stade, il est recommandé de faire appel à un conseil juridique spécialisé.
Le délai fixé dans la lettre d'avertissement se rapporte en premier lieu à la déclaration d'abstention. Pour vous, cela signifie d'une part que vous devez réagir dans le délai qui vous a été imparti et d'autre part que vous ne devez en aucun cas signer la déclaration d'abstention jointe de manière précipitée, compte tenu des conséquences importantes déjà expliquées!
Dans ce dernier cas, vous devez signaler par écrit à l'auteur de la mise en demeure qu'elle n'est pas justifiée. Toutefois, l'abus de droit est souvent très difficile à établir, c'est pourquoi je vous conseille de demander conseil à un avocat!
Conclusion: si vous faites partie des commerçants qui ont déjà reçu un avertissement et qui doivent remettre dans un bref délai une déclaration d'abstention assortie de sanctions contractuelles, il n'est pas recommandé de signer simplement cette déclaration d'abstention préformulée sans la vérifier. Indépendamment de la légitimité d'une mise en demeure, vous vous engagez à vie par votre signature à respecter les prescriptions qu'elle contient et de futures infractions peuvent entraîner des pénalités contractuelles très coûteuses.
L'auteur de cet article, Hans-Peter Kröger, est avocat et négociant en vin. Il propose aux membres Business de Wein-Plus des forfaits de conseil très avantageux dans le cadre d'un contrat-cadre. Pour plus d'informations et de coordonnées, cliquez ici: Contrat-cadre RA Kröger
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