|
|
Le Parlement européen a adopté à une large majorité un règlement sur l'utilisation des indications géographiques. Cette réforme vise à mieux protéger les indications géographiques hors ligne et en ligne, à conférer davantage de pouvoirs à leurs producteurs et à simplifier le processus d'enregistrement. C'est ce qu'a expliqué le Parlement européen dans un avis. Les noms de domaine qui utilisent illégalement des indications géographiques doivent être désactivés ou leur accès doit être désactivé à l'aide du géoblocage. Pour cela, un système d'alerte sur les noms de domaine sera mis en place par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Si un produit contient un ingrédient avec une indication géographique, il ne pourra à l'avenir être mentionné que si la quantité transformée lui confère une "caractéristique essentielle". Dans ce cas, il est également interdit d'utiliser un autre ingrédient qui lui serait comparable.. Le pourcentage de l'ingrédient doit en outre être indiqué sur l'étiquette.
Pour l'enregistrement des indications géographiques, outre une procédure simplifiée, un délai fixe de six mois est fixé pour l'examen des nouvelles indications géographiques.
Selon le Parlement européen, les nouvelles règles doivent permettre aux producteurs de "prévenir ou de combattre les pratiques commerciales qui portent atteinte à l'image et à la valeur de leurs produits, y compris les pratiques de marketing dévalorisantes et les réductions de prix". Le nom du producteur doit apparaître "dans le même champ visuel que l'indication géographique sur l'emballage". Dès que le Conseil européen aura formellement adopté le règlement, celui-ci sera publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard.
(al / source: vitisphere)