La bonne protection pour une marque de vin forte

La marque, qui fait partie du MARKEting, est un instrument important dans la communication avec les clients et son effet de "booster de visibilité" est nettement sous-estimé par de nombreux viticulteurs. Dans la situation difficile que connaît actuellement le secteur viticole allemand, il est nécessaire pour un domaine viticole de se distinguer parmi d'autres domaines viticoles et de se rendre ainsi reconnaissable - et incomparable - auprès de ses clients dès le premier niveau visuel. Une marque forte permet d'atteindre cet objectif.

La protection d'une marque présente des avantages par rapport à un signe distinctif non enregistré:

• les droits d'exclusivité:
  Le titulaire d'une marque enregistrée a le droit exclusif démontrable de l'utiliser et d'interdire à des tiers d'utiliser des signes, même similaires, pour des produits similaires.
• Valeur de l'entreprise:
  Une marque peut augmenter considérablement la valeur d'un domaine ou d'un vin.
• Effet dissuasif:
  Après l'inscription au registre des marques, le signe ® peut être placé après la marque. Cela dissuade mieux les imitations et le "brandjacking" ("vol de marque").
• La sécurité juridique:
  Grâce à l'enregistrement, la protection de la marque est officiellement documentée et permet de se défendre efficacement et plus rapidement contre des marques concurrentes plus récentes dans le cadre d'une procédure d'opposition devant l'office des marques, au lieu d'une action en justice qui pourrait s'avérer coûteuse.

Les viticulteurs sont nombreux à avoir de bonnes idées. Mais qu'est-ce qui peut être protégé en tant que marque? Et quelles sont les conditions?

Obtenir une protection de la marque

• Les noms de domaines viticoles:
  le nom du domaine viticole, le nom de famille ainsi que les armoiries de la famille.
• les logos:
  les représentations graphiques telles que les logos ou les symboles et éléments d'image nouvellement créés.
• Slogans:
  slogans créatifs et faciles à retenir
• les noms de vins:
  des noms imaginés et fantaisistes pour ses propres vins.
• Design d'étiquette:
  le design personnalisé d'une étiquette de vin.

Il est possible de demander la protection de ces éléments tant qu'ils n'ont pas été enregistrés auparavant et qu'ils ne violent donc pas des droits de marque antérieurs. C'est pourquoi il est conseillé de faire d'abord une recherche professionnelle dans le registre, de se faire une idée des marques similaires existantes et de les comparer à ses propres créations.

Une marque est protégée pour des produits ou des services qui ont été divisés en classes à l'aide de la "classification de Nice". Pour les domaines viticoles, ce sont surtout la classe de produits 32 avec protection pour les "vins désalcoolisés; mousseux désalcoolisés" ainsi que la classe 33 "vins blancs pétillants [vins mousseux]; vins tranquilles; vins mousseux à teneur réduite en alcool; vins avec appellation d'origine protégée" qui sont pertinentes. Les services d'un domaine viticole, tels que "l'organisation et la réalisation de dégustations de vins et la dégustation de vins" relèvent de la classe 41 et la "mise à disposition de mets et de boissons dans des restaurants et des bars; exploitation de bars à vins; réalisation de dégustations de vins [restauration de clients avec des boissons]" sont protégés dans la classe 43.

Une marque - qu'il s'agisse d'une marque verbale ou d'une marque combinée verbale et figurative - doit avant tout être suffisamment distinctive. Cela signifie qu'elle doit distinguer clairement le domaine viticole ainsi que les vins de ceux d'autres domaines viticoles et transmettre aux consommateurs l'origine d'une entreprise déterminée. C'est la "fonction d'origine". La marque ne doit toutefois pas décrire directement les produits ou services désignés ou désigner l'une de leurs caractéristiques essentielles. Les déclarations générales ainsi que les termes génériques ne peuvent en revanche pas être protégés.

Voici quelques exemples de marques de vin enregistrées:

R2 Meisterstück, KUNTZWERK, Das blaue Schaf, Im Berg 531, Botenstoff, Rebritter, Smoking Flamingo, SAMTMUSCHEL, RAABE BIO IN A BOTTLE. Ces marques ont en commun le fait qu'en raison de leurs combinaisons de mots fantaisistes ou ambiguës, elles sont non seulement très distinctives, mais aussi très faciles à retenir pour les consommateurs.

Ces noms ne peuvent pas être protégés en tant que marque

L'absence d'un minimum de caractère distinctif et les indications purement descriptives constituent des motifs absolus de refus d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, points 1 et 2, de la loi sur les marques. Ainsi, ces termes ne sont pas enregistrables ou ont été refusés par l'Office allemand des brevets et des marques (DPMA): "Rotwein, Chardonnay", BIO FOR FUTURE, PET NAT TRY, Schiefer Traum, Perlweiss, Pionierweine, Unser Dorfschoppen, Der kleine Rosé, Thirsty Thursday, Cuvee 1936, BLANC ROYAL ainsi que ABISECCO.

Il n'est pas non plus possible de protéger des noms qui sont déjà disponibles dans le registre de l'UE en tant qu'indications géographiques protégées (IGP) ou appellations d'origine protégées (AOP). Il s'agit par exemple du Franken, du Würzburger Stein-Berg, du Bayerischer Bodensee-Landwein, du Crémant de Limoux, du Champagne ainsi que du Prosecco.

Les indications relatives à l'origine géographique des produits (vins) qui ne sont pas des IGP ou des AOP ne doivent pas être trompeuses. Elles sont toutefois protégées par les §§ 126 et suivants de la loi sur les marques. Une interdiction d'enregistrement de telles indications peut également résulter de l'article 8, paragraphe 2, point 4.

Protection nationale ou internationale de la marque?

Pour qu'une marque soit protégée en Allemagne, elle doit être enregistrée auprès du DPMA. Les marques verbales pures, les marques verbales/figuratives, voire les marques sonores ou les marques en 3D sont possibles. Mais si la protection doit couvrir l'ensemble de l'UE ou certains pays, une marque de l'UE doit être déposée auprès de l'EUIPO. Il est également possible d'étendre la protection d'une marque de base allemande au niveau international en la déposant auprès de l'OMPI. Cela dépend toutefois de l'orientation et de la clientèle du domaine viticole ainsi que de ses objectifs de commercialisation.

En enregistrant leurs marques, les domaines viticoles peuvent protéger efficacement leurs noms de vins et leurs designs d'étiquettes contre les imitateurs. Cela permet d'augmenter la valeur commerciale des vins - et, dans le meilleur des cas, de l'ensemble du domaine viticole. Mais la protection d'une marque est souvent complexe, car la possibilité de l'enregistrer est évaluée au cas par cas. Une recherche dans le registre permet tout d'abord d'éviter de porter atteinte à des marques antérieures déjà enregistrées. La protection des marques est très complexe, c'est pourquoi les domaines viticoles devraient se faire conseiller juridiquement au préalable pour leur stratégie de protection individuelle.