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Quelles seront les conséquences de la nouvelle loi sur les emballages à partir du 1er janvier 2019 pour les négociants en vin en Allemagne?
La loi sur les emballages (VerpackG) est entrée en vigueur en Allemagne le 1er janvier 2019 et remplace le décret sur les emballages en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018. L'objectif de la loi est, premièrement, de recycler certains matériaux d'emballage plus qu'auparavant et, deuxièmement, de réduire le volume des déchets en général. Pour cela, les règles de tri, d'élimination, de réutilisation et de recyclage des déchets sont renforcées.
Licence obligatoire pour les emballages
Toutes les entreprises de vente par correspondance, et donc tous les négociants en vin en Allemagne qui envoient du vin à leurs clients, sont concernés par les nouvelles réglementations. La loi oblige tout expéditeur de marchandises à obtenir une licence pour tous les emballages qu'il met pour la première fois sur le marché à des fins commerciales. Selon l'article 3 de la VerpackG, les emballages sont des "produits fabriqués à partir de n'importe quel matériau et destinés à contenir, protéger, manipuler, livrer ou présenter des marchandises, qui peuvent aller de la matière première au produit transformé, et qui sont transmis par le fabricant au distributeur ou au consommateur final". Dans le commerce du vin, cela s'applique aux cartons d'expédition ainsi qu'au ruban adhésif, au matériel de remplissage, aux coussins d'air, aux manchons de bouteilles ainsi qu'à tout autre matériel d'emballage.
La loi s'applique aux emballages d'expédition et aux emballages de produits. Pour le vin, c'est généralement le producteur (c'est-à-dire le viticulteur) qui doit obtenir une licence pour l'emballage du produit (bouteilles, bouchons, etc.), car c'est lui qui les met pour la première fois sur le marché à des fins commerciales. Il doit également obtenir une licence pour tous les moyens d'emballage nécessaires à l'expédition du domaine viticole au négociant en vin. Le négociant en vin doit alors obtenir une licence pour les moyens d'emballage nécessaires à l'expédition vers le client. Les viticulteurs qui expédient eux-mêmes des vins à leurs clients doivent obtenir une licence complète pour l'emballage du produit et l'emballage d'expédition nécessaire à cet effet.
Obligation de participer à un système dual
§ L'article 7, paragraphe 1, de la VerpackG oblige tous les commerçants qui mettent pour la première fois sur le marché, à titre professionnel, des emballages de vente ou des suremballages remplis de marchandises (donc ici de vin) à participer avec ces emballages à au moins un système de tri des déchets. Toute personne ne participant pas à un tel système dual ne peut utiliser aucun emballage d'expédition à des fins commerciales.
Obligation d'enregistrement dans le registre des emballages
Conformément au § 9 de la VerpackG, chaque entreprise de vente par correspondance (responsable de la mise en circulation) doit s'enregistrer auprès de la fondation Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR) - www.verpackungsregister.org. Sans cet enregistrement, il sera interdit, à partir du 1er janvier 2019, de mettre sur le marché à des fins commerciales des emballages de vente ou des suremballages remplis de marchandises, qui sont produits chez le client final privé. Ceux qui le font sans enregistrement préalable risquent une amende pouvant aller jusqu'à 200.000 euros. L'enregistrement est la condition préalable à la participation à un système dual et devait donc être effectué avant l'entrée en vigueur de la loi. Le registre est public, ce qui permet à tout acteur du marché (concurrents, fournisseurs, acheteurs ainsi que les autorités compétentes) de vérifier si un négociant en vin est dûment enregistré ou non.
Obligation d'indiquer les emballages jetables et réutilisables
En outre, les entreprises de vente par correspondance doivent indiquer à leurs clients si les moyens d'emballage peuvent être réutilisés ou non après leur retour. Une information correspondante - "emballage à usage unique" ou "emballage réutilisable" - doit par exemple être fournie par le marchand de vin dès la boutique en ligne.
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