Qui peut vendre du vin?

La condition essentielle pour pouvoir vendre du vin en Allemagne est l'enregistrement d'une activité commerciale auprès du bureau local des métiers. Dans ce contexte, il faut prouver que l'on connaît la loi sur la protection de la jeunesse, car il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à des personnes de moins de 16 ans.

Seuls les producteurs de vin qui vendent exclusivement leur propre vin, c'est-à-dire celui qu'ils produisent eux-mêmes à partir de leurs propres raisins, sont exemptés de l'obligation de déclaration d'activité, car la viticulture fait partie de ce qu'on appelle la production primaire.

En outre, les dispositions de la législation sur les denrées alimentaires (par exemple l'ordonnance relative à l'information sur les denrées alimentaires), de la législation commerciale et fiscale (par exemple l'ordonnance relative à l'indication des prix, la loi sur les conditions générales de vente, la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires), de la législation sur la concurrence, de la législation sur la protection des consommateurs ainsi que d'autres lois pertinentes, par exemple pour le commerce des vins biologiques ou pour la vente de vin sur Internet (par exemple la loi sur la vente à distance) s'appliquent.

Étant donné que le cadre juridique est très complexe et qu'il comporte de nombreux pièges, il est vivement recommandé de demander un conseil juridique détaillé avant de se lancer dans la vente de vin. Pour un conseil juridique complet - également pour se protéger contre les avertissements - wein.plus collabore avec l'avocat et expert Internet Hans-Peter Kröger, spécialisé dans le commerce du vin et qui accorde aux membres wein.plus Business Premium des conditions préférentielles pour certaines prestations. Les détails se trouvent dans le wein.plus Un monde d'avantages pour les membres: un conseil juridique compétent
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