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Pourquoi le règlement sur la vente par correspondance (§ 3c UStG) est-il important pour les marchands de vin en ce qui concerne la taxe sur les ventes ?
Le règlement sur la vente par correspondance en Allemagne, conformément à l'article 3c de l'UStG, stipule qu'une société de vente par correspondance doit payer la TVA sur les marchandises qu'elle envoie à des personnes privées au sein de l'UE dans le pays où le destinataire est situé.
Ceci est basé sur le principe dit du pays de destination. Cette disposition est généralement mise en œuvre de manière à ce que, dans le cas de ventes transfrontalières à des particuliers au sein de l'UE, l'expéditeur (vendeur) soit exonéré de la TVA dans son pays pour la transaction en question et qu'au lieu de cela, le destinataire (acheteur) paie la taxe dans son pays sur une "acquisition intracommunautaire". Toutefois, cette procédure simplifiée n'est pas autorisée pour les produits soumis à accises, qui comprennent également les boissonsalcoolisées et donc le vin.
Par conséquent, tout fournisseur de vin en Allemagne qui livre des clients dans d'autres États membres de l'UE est redevable de la TVA dans le pays de destination respectif. Cela signifie qu'il doit s'inscrire auprès des autorités fiscales compétentes dans chaque pays où il souhaite expédier des marchandises. Il reçoit alors un numéro d'identification fiscale distinct pour le pays correspondant, sous lequel la TVA doit être déclarée et une déclaration fiscale doit également être établie dans chaque cas.
Pour résumer une fois de plus : En cas de vente et d'expédition à des particuliers dans d'autres pays de l'UE, le vendeur est exonéré de la TVA en Allemagne, conformément au principe du pays de destination. Jusqu'à un certain seuil de livraison (valeur des marchandises plus frais d'expédition et frais annexes), l'acheteur paie alors la taxe dans son pays sur une "acquisition intracommunautaire". Toutefois, ce règlement ne s'applique pas au vin (car il est soumis à des droits d'accise en tant que boisson alcoolisée), de sorte que le fournisseur de vin doit s'inscrire au registre de la TVA dans chaque pays de l'UE où il souhaite effectuer des livraisons et doit également déposer une déclaration de TVA dans chaque pays.