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8. Avril 2010, jour de l'ouverture de Vinitaly : pour la première fois, un chef d'État italien visite le plus important salon du vin du Bel Paese. L'accueil n'est pas seulement chaleureux car avant même le voyage à Vérone, Giorgio Napolitano a signé la nouvelle loi nationale sur le vin. Il remplace le décret n° 164 de 1992 et est célébré comme une étape importante par le secteur du vin. A juste titre ? Un aperçu des innovations par Markus Blaser.

Tout d'abord, le fait que l'Italie se dote d'une nouvelle loi sur le vin n'est pas le fait de ses politiciens, mais de l'Union européenne. Avec l'organisation commune du marché du vin, qui a été introduite en 2008, les États membres ont été obligés d'adapter leurs réglementations nationales aux nouvelles règles européennes. À cet égard, la nouvelle loi sur le vin ne fait que répéter à de nombreux égards ce qui a été décidé depuis longtemps au niveau de l'UE.

Les Italiens ne se sont toutefois pas contentés de s'adapter au droit communautaire, mais ont profité de l'occasion pour apporter quelques innovations substantielles. Étonnamment, l'impulsion est venue des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, qui ont présenté un premier projet de loi pour discussion à la mi-septembre 2009. Cela a suscité un débat animé mais productif et, étonnamment, peu de polémiques inutiles entre les parties prenantes pendant les froids mois d'hiver.

Le résultat est - tout à fait à l'opposé de la tendance dominante à la libéralisation et à l'édulcoration - une loi-cadre globale avec des règles généralement plus claires et plus strictes.

Discutable : vin issu de raisins de table

La première des dix sections porte sur l'adaptation du système d'appellation italien à la nouvelle réglementation européenne : DOC et DOCG deviennent DOP ; IGT devient IGP. Les anciennes et les nouvelles appellations peuvent être utilisées alternativement ou ensemble sur l'étiquette. En outre, l'utilisation des appellations supplémentaires "classico", "storico", "riserva", "superiore", "novello", "passito", "vigna") est réglementée en détail. En outre, le millésime doit être indiqué sur l'étiquette des vins DOC et DOCG (à l'exception des vins mousseux, pétillants et doux).

La deuxième section traite de la protection des vins d'appellation à l'échelle européenne. Bien que la procédure préliminaire nationale à suivre soit régie par un décret qui doit encore être élaboré, les exigences minimales pour la reconnaissance d'une appellation sont les suivantes:IGT : La création d'une nouvelle IGT (loi européenne : IGP) requiert le souhait d'au moins 20 pour cent des viticulteurs qui exploitent au moins 20 pour cent de la superficie du vignoble.DOC : Une nouvelle DOC (loi européenne : DOP) requiert la demande d'au moins 35 pour cent des viticulteurs qui représentent au moins 35 pour cent de la superficie du vignoble et doivent avoir au moins cinq ans d'IGT (IGP) derrière eux. Les sous-zones peuvent devenir une DOC indépendante si au moins 35 % des viticulteurs représentant au moins 51 % de la superficie du vignoble le demandent et si le vin a acquis une "renommée commerciale".

DOCG : un nouveau DOCG (droit européen : DOP) requiert la candidature d'au moins 51 % des viticulteurs représentant au moins 51 % de la superficie du vignoble et doit avoir au moins dix ans d'existence en tant que DOC ; en outre, une réputation particulière est requise en raison des caractéristiques qualitatives et de la "réputation commerciale" acquise.

Les règles de production doivent devenir plus strictes avec chaque catégorie ascendante. Tous les vins d'appellation ne peuvent être élaborés qu'à partir de cépages reconnus ; pour les vins IGT, les variétés en cours d'observation sont également autorisées.

En outre, à l'avenir, il sera possible de vinifier des raisins de table ; l'interdiction précédente a été levée. Ce n'est pas aussi inoffensif qu'il n'y paraît : dans certaines régions du sud de l'Italie, les rendements astronomiques à l'hectare, l'irrigation et la fertilisation intensive permettent d'obtenir des liquides qui, jusqu'à présent, ne se prêtaient qu'à une distillation subventionnée. Comme il s'agirait de très grandes quantités produites illégalement jusqu'à présent, il reste à voir dans quelle mesure le déséquilibre du marché du vin de table provoqué par la légalisation sera prononcé.

En outre, la nouvelle loi sur le vin stipule qu'une appellation sera supprimée si elle n'est pas utilisée ou seulement marginalement utilisée pendant trois années consécutives (DOCG : moins de 35 % de la superficie ; DOC : moins de 20 % ; IGT : moins de 10 %). Dans ces cas, l'Italie demande à la Commission européenne l'annulation de l'appellation. Dans le cas d'une AOP, une demande de déclassement en IGP peut également être introduite - le déclassement d'une DOCG en DOC n'est toutefois pas prévu.

Des règles plus strictes

Dans la troisième section, des exigences minimales sont fixées pour les règlements de production : délimitation de la zone de production, caractéristiques physico-chimiques et sensorielles des vins, teneur minimale en alcool, rendement maximal par hectare, liste des cépages, méthodes de production, stockage et mise en bouteille dans la zone de production. Quatre innovations majeures sont à noter ici :

  1. Avec l'inclusion de tous les vignobles dans le cadastre viticole national et géré électroniquement, les anciens registres viticoles des régions deviendront obsolètes. Ils seront supprimés sans remplacement, ainsi que la liste des embouteilleurs.
  2. À l'avenir, les vins IGT devront également être soumis à une analyse physico-chimique. En revanche, l'examen sensoriel restera obligatoire pour les vins DO uniquement.
  3. Les cépages à partir desquels le vin est élaboré doivent désormais être indiqués dans le règlement de production. Cette information peut également être donnée en pourcentage, avec une tolérance d'un pour cent (auparavant, seule la composition des cépages dans les vignobles était obligatoire). Intéressant : le ministère avait proposé une tolérance de 1,5 %, ce qui était déjà trop pour certains représentants de l'industrie ; l'automne dernier, ils ont opté pour 3 %. Aujourd'hui, avec un pour cent, une position encore plus stricte a manifestement prévalu.
  4. Pour la limitation de la mise en bouteille à la zone de production, les critères sont désormais directement intégrés dans la loi sur le vin et non plus contenus dans un décret séparé : Dans le cas d'une nouvelle DOP ou IGP, la demande de mise en bouteille obligatoire dans la zone de production doit concerner au moins deux tiers de la superficie du vignoble. Si un règlement de production existant doit être modifié en conséquence, il doit être soutenu par un certain nombre de viticulteurs qui représentent ensemble au moins 51 % de la production en bouteille. Dans ce cas, les usines d'embouteillage existantes en dehors de la zone peuvent demander une exemption renouvelable pour cinq ans, à condition qu'elles aient mis en bouteille du vin AOP ou IGP correspondant pendant au moins deux ans au cours des cinq dernières années.

Position des consortiums

La quatrième section réglemente les contrôles par des tiers. Il s'agit de la reconnaissance par l'État des organismes de contrôle, des modalités de certification des vins d'appellation ou de leur déclassement ainsi que de l'analyse chimico-physique et des tests sensoriels. (La procédure exacte d'analyse et de test est décrite dans une loi séparée) Toute personne produisant un vin AOP ou IGP est obligée de s'inscrire auprès d'un organisme de contrôle, ce qui garantit que tous les producteurs sont contrôlés.

La section cinq concerne le comité national du vin. Ce comité perdra ses pouvoirs de décision concernant les nouvelles appellations et les modifications des règles de production au profit de la Commission européenne. A l'avenir, il n'aura plus qu'une fonction consultative auprès du ministère de l'agriculture et sera réduit de 40 à 20 membres. Outre les lobbies de l'administration, des régions et des agriculteurs, les associations de consommateurs, qui ne sont plus représentées, perdront de leur influence, tandis que l'industrie du vin et les grossistes conserveront leurs sièges. Le nouveau comité commencera ses travaux le 1er janvier 2012, d'ici là, le comité actuel restera en fonction.

Si le comité du vin perd de son poids politique, le rôle des consortiums de la section six sera renforcé. Cela est déjà démontré par le fait qu'on ne parle plus de consortiums "volontaires", mais que l'article 17 stipule : "Le consortium est formé entre tous les sujets qui sont soumis au système de contrôle de l'appellation." Cette disposition, qui semble plutôt étrange dans la traduction allemande, vise à préciser que, selon la volonté du législateur, tous les producteurs d'une appellation doivent, dans la mesure du possible, appartenir aux consortiums - même s'il ne peut y avoir d'adhésion obligatoire, car cela ne serait pas compatible avec la liberté du commerce. En revanche, aucun producteur de raisin, autopresseur ou embouteilleur soumis au système de contrôle de l'appellation en question ne peut se voir refuser l'accès au consortium.

Une certaine pression sur les producteurs pour qu'ils adhèrent au consortium provient du fait que, sous certaines conditions, les consortiums peuvent exercer leurs fonctions vis-à-vis de tous les producteurs et pas seulement de leurs membres. Pour qu'un consortium puisse avoir cette position de pouvoir, il doit compter parmi ses membres au moins 40 % des viticulteurs représentant au moins deux tiers de la production. Si tel est le cas, le consortium peut prendre en charge l'organisation et la coordination de la production et de la commercialisation, réguler l'offre pour garantir la qualité, représenter les droits des producteurs vis-à-vis des tiers et surveiller les échanges. Il peut également prescrire l'utilisation d'une marque ou d'un logo du consortium.

Il assure ainsi les missions de protection, de promotion, de développement du marché et d'information des consommateurs au nom de tous les producteurs et non pas seulement au nom des membres du consortium. Enfin, ce pouvoir erga omnes donne également aux consortiums le droit d'exiger une contribution initiale de chaque nouveau producteur lorsqu'il est placé sous l'obligation de contrôle, même s'il ne rejoint pas le consortium.

En outre, les coûts des activités du consortium sont également supportés non seulement par ses membres mais par tous les participants à une appellation. Les critères selon lesquels ils seront distribués seront réglementés dans un décret distinct du ministère de l'agriculture d'ici l'automne 2010.Toutefois, un consortium peut également être reconnu officiellement si au moins 35 % des viticulteurs représentant au moins 51 % de la production en font partie. Dans ce cas, il effectue essentiellement les mêmes tâches, mais uniquement à l'égard des membres du consortium. Elle ne dispose donc pas de pouvoirs erga omnes, tels que la réglementation de l'offre, le logo et le droit de départ.

Renforcement des marques collectives

L'intention du législateur semble claire : les consortiums, bien que désormais dépourvus de pouvoirs de certification, doivent être renforcés. Cette démarche est logique au regard de l'objectif de mieux protéger les appellations, car elle incite les producteurs à coopérer. Les campagnes publicitaires et les mesures de développement du marché des consortiums profitent en particulier aux petites et moyennes entreprises, qui ne pourraient pas trouver les moyens financiers nécessaires. Tout aussi positif est le fait que le logo du consortium promeut l'appellation dans son ensemble et non la marque privée d'un seul producteur.

C'est donc en toute logique que l'Unione Italiana Vini (UIV), qui représente avant tout les intérêts des grandes caves et des maisons de commerce, a commencé à se battre contre la contribution initiale du consortium Erga-omnes, qui toucherait tous les producteurs : L'industrie du vin lance des vins de marque et dispose des budgets nécessaires pour les commercialiser dans le monde entier. Elle ne s'intéresse aux appellations que si la marque privée ou le nom de l'entreprise est moins connu qu'elle. Si le rapport est inversé, il est plus lucratif pour eux de quitter le consortium et de faire du marketing pour leur propre compte. Le retrait de Gancia, Martini&Rossi, Vallebelbo et d'autres du consortium Asti au début de 2010 est un exemple éloquent de ce processus (voir Merum 2/2010).

On ne peut donc que se réjouir que la nouvelle loi sur le vin mette un terme à de tels mouvements. Au final, l'organisation faîtière des consortiums (Federdoc) et la prise de conscience que les appellations ne peuvent être sérieusement protégées que si l'ensemble des producteurs est tenu pour responsable. Dans le même sens, la section sept concernant l'étiquetage et la présentation des vins, l'innovation que constitue la banderole, dont seuls les vins DOCG disposaient jusqu'à présent, est désormais obligatoire pour les vins DOC également. Les vins DOCG peuvent désormais être vendus dans des conteneurs de six litres maximum (contre cinq auparavant). Enfin, il est désormais permis d'indiquer l'appellation respective sur l'étiquette des produits transformés (grappa, vinaigre, etc.), à condition que le produit ait été élaboré à partir du vin correspondant. Le consortium doit approuver la référence, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une simple indication du contenu.

Ceux qui ne respectent pas les règles à l'avenir doivent s'attendre à de lourdes amendes (section neuf) : le catalogue élaboré va de 200 à 1000 euros pour un viticulteur qui déclare la quantité de récolte quelques jours trop tard, et de 30 000 à 100 000 euros pour les falsificateurs de banderoles DOP. Cette sanction a été massivement durcie à la demande de l'industrie : le ministère avait proposé seulement 3000 à 15 000 euros. Désormais, des sanctions sont également prévues (jusqu'à 60 000 euros) pour les organismes de contrôle et les consortiums qui ne remplissent pas leurs missions ou qui favorisent ou défavorisent les producteurs.Globalement, les Italiens ne se félicitent pas à tort : si l'on fait abstraction de la possibilité de faire du "vin" avec du raisin de table, la réglementation n'a pas été édulcorée. Au contraire, dans le secteur du vin, la conviction a manifestement prévalu que les appellations ne peuvent être protégées efficacement que grâce à des règles claires et strictes : Le fait que des réglementations individuelles aient été renforcées à la demande des représentants de l'industrie est remarquable.

L'aspect le plus important de la loi est sans doute le renforcement des consortiums, où la logique de l'appellation collective s'est clairement affirmée contre celle de la marque privée. C'est dans l'intérêt des petits vignerons, mais aussi des consommateurs qui sont tout aussi intéressés par la diversité et la typicité. À cet égard, la nouvelle loi italienne sur le vin constitue effectivement un pas important dans la bonne direction.

Sources: Mipaaf, AIO, Winenews, Corriere vinicolo

Cet article est extrait de Merum, le magazine du vin et de l'huile d'olive d'Italie, numéro 3/2010. Vous pouvez trouver plus d'informations sur Merum à l'adresse suivante www.merum.info

Légende
Les règles de production (en photo, le règlement sur le Nebbiolo d'Alba) étaient autrefois décidées par les États membres. Aujourd'hui, Bruxelles a également le dernier mot sur les vins d'appellation (DOC, AOC, etc.). Avec la nouvelle loi sur le vin, l'Italie s'adapte aux nouvelles règles de l'UE.

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TOUTES LES PHOTOS DE CET ARTICLE - COPYRIGHT
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