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En décembre 2007, la réforme de l'organisation du marché européen du vin a été décidée. Il concerne, entre autres, les droits de plantation des vignes dans l'Union européenne (UE), l'admissibilité de certaines pratiques œnologiques et la loi sur l'étiquetage du vin. Les nouveaux règlements sur les pratiques œnologiques, les appellations d'origine et les indications géographiques ainsi que sur l'étiquetage et la présentation sont entrés en vigueur le 1er août 2009. En 2012, la Commission européenne présentera un rapport résumant l'expérience acquise dans la mise en œuvre de la réforme et son impact.

La législation sur l'étiquetage des denrées alimentaires est transférée au vin

Tous les États membres de l'UE sont concernés par la modification de la loi sur l'étiquetage du vin. En substance, les appellations d'origine protégées existantes pour les denrées alimentaires doivent également être appliquées au vin. Depuis 2006 déjà, la législation agricole de l'UE connaît les termes "indication géographique protégée" (IGP) et "appellation d'origine protégée" (AOP). Une denrée alimentaire bénéficiant du statut IGP doit être produite, transformée et/ou fabriquée dans la zone d'origine désignée. Dans le cas des denrées alimentaires bénéficiant d'une AOP, toutes les étapes de production (c'est-à-dire la production, la transformation et l' élaboration) doivent avoir lieu dans la région d'origine spécifiée et selon des procédures reconnues et définies. Les produits agricoles correspondants, qui portent alors leur origine géographique dans leur nom (par exemple, le fromage de montagne de l'Allgäu, le jambon de la Forêt-Noire, le pain d'épice de Nuremberg, la bière de Dortmund), sont enregistrés en tant que marques communautaires et sont donc légalement protégés contre l'utilisation abusive du nom et les imitations. La réforme du marché vitivinicole de l'UE transpose ce modèle au secteur du vin et établit une distinction entre les vins à appellation d'origine protégée, les vins à indication géographique protégée et les vins sans appellation d'origine.

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