|
|
Un sorbet contenant du champagne peut porter le nom de "sorbet au champagne". C'est ce qu'a déclaré la Cour de justice des Communautés européennes dans un procès qui dure depuis de nombreuses années. Dans cette procédure, l'association CIVC (Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne) a poursuivi le discounter allemand Aldi.
L'action en justice visait à clarifier l'utilisation légale de l'appellation "Champagne", qui est protégée depuis longtemps. Le motif du procès était un sorbet au champagne vendu par Aldi Süd, qui contenait douze pour cent de champagne. Le CIVC a intenté une action en justice au motif qu'Aldi avait indûment utilisé l'image exclusive du Champagne. Cela violait le droit européen.
La Cour européenne de justice n'a pas fait droit à la plainte mais l'a renvoyée au Tribunal fédéral (BGH). Le BGH doit maintenant examiner les preuves soumises par la CIVC. Selon la Cour de justice des Communautés européennes, "la quantité de champagne contenue dans le sorbet est un critère important, mais pas suffisant". Elle a ajouté que le produit doit offrir, comme "caractéristique essentielle, un arôme principalement produit par le champagne". Il n'a pas encore été déterminé quand la procédure devant le BGH sera ouverte.
(uka / Photo : Institut allemand du vin)